Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 29 décembre 2023
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, marqueur fiscal commun, CEE, GES...
Sommaire
Sommaire
- Recherche et exploration
- Fiscalité
- Caractéristiques des produits pétroliers
- Transport routier
- Installations classées (ICPE)
- Gestion des déchets
- Pollution atmosphérique
- Gaz à effet de serre (GES)
- Certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Conventions collectives
- Nominations
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