Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet)

Type

Circulaires droits et taxes

Date de publication : 29 décembre 2023

Résumé

Circ. CPDP n°12010 du 29 décembre 2023

Tableau des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024.

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