
Type
Le 4 pages
Date de publication : 03 août 2023
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Focus sur : ZFE-m, la nécessité de « sortir de l’impasse »
- Dernière minute : Report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique reportée
- Chronique juridique : Juin et Juillet 2023
- En pratique : Reconnaissance du guide professionnel DT 126
- En bref : La Cour des comptes européenne réservée sur les objectifs climatiques 2030
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