Type
Revue de presse réglementaire
Date de publication : 23 juin 2023
Résumé
Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, carburants alternatifs, contrôle certificats d'économies d'énergie (CEE) ...
Sommaire
Sommaire
- Exploration - production
- Relations avec l'étranger
- Régime douanier
- Fiscalité
- Carburants alternatifs
- Transports marchandises dangereuses
- Certificats d'économies d'énergie (CEE)
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