
Type
Le 4 pages
Date de publication : 20 avril 2023
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En pratique : RSE - loi sur les énergies renouvelables
- À l'étude : mission flash pour augmenter l’acceptabilité des ZFE
- Chronique juridique de mars 2023
- Consultation publique pour la refonte de la nomenclature des véhicules polluants
- Vote pour la taxation carbone aux frontières
- Focus sur : carburants de synthèse
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