Le 4 Pages - N° 93

Le 4 Pages - N° 93

Type
Le 4 pages
Date de publication : 20 avril 2023

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En pratique : RSE - loi sur les énergies renouvelables
  • À l'étude : mission flash pour augmenter l’acceptabilité des ZFE
  • Chronique juridique de mars 2023
  • Consultation publique pour la refonte de la nomenclature des véhicules polluants
  •  Vote pour la taxation carbone aux frontières
  • Focus sur : carburants de synthèse
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