Circ. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi

Circ. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs

Circ. CPDP n° 11914 du 22 décembre 2022. TIRUERT - Date de fin de l’exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT des volumes de gazole prêtés par la SAGESS.

Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022. Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration ...

Circ. CPDP n° 11905 du 24 novembre 2022. TIRUERT. Modalités de contrôle et d’exploitation des points de recharge électrique. Prise en compte de l'électricité renouvelable issue des bornes de ...

> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris :    -    interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ...

> Le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) de la direction générale des douanes a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux opérateurs une note fixant les ...

> Par un règlement publié au J.O.U.E du 13 août 2019, la Commission européenne institue, à compter du 14 août 2019 et pour quatre mois, un droit compensateur provisoire allant de 8 % à 18 %, selon ...