Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau complet)

Type

Circulaires droits et taxes

Date de publication : 03 octobre 2022

Résumé

Circ. CPDP n° 11884 du 3 octobre 2022.

Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques (CPSSP).

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