Type
Le 4 pages
Date de publication : 23 décembre 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- CEE : La DGEC dresse le bilan de la 5e période et précise le cadre de la 6e (2026-2030)
- Chronique juridique : Novembre 2025
- En projet : Vers l’intégration des EMAG et du HVO dans la rubrique ICPE 2910
- PLF : Adoption par le Sénat et échec devant la CMP, une loi spéciale en préparation
- En Europe : Un accord provisoire sur l'objectif de réduction des GES et sur le report du SEQE 2
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