Type
Le 4 pages
Date de publication : 31 octobre 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet : Les mesures du PLF 2026 concernant le secteur pétrolier
- Chronique juridique : Septembre 2025
- Dans l'Union : Nouveau train de sanctions contre la Russie, l’importation de GNL bientôt interdit
- En discussion : Les eurodéputés rejettent le compromis de la Commission sur la CSRD et la CS3D
- En bref : Report du vote de l’OMI sur la tarification mondiale des émissions du secteur maritime
- En droit : Publication du règlement sur la simplification et le renforcement du MACF
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