Type
Le 4 pages
Date de publication : 07 août 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Focus sur : Le MACF, l’UE garde le cap sur la taxe carbone aux frontières malgré les difficultés
- Chronique juridique : Juin 2025
- En droit : Le caractère irrévocable des transactions sur les quotas d’émission confirmé par
la CJUE - En bref : Préparation de la 6e période, le Copil CEE fait le point sur l’objectif
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