Le 4 Pages - N° 108

Le 4 Pages - N° 108

Type
Le 4 pages
Date de publication : 27 juin 2025

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • Focus sur : L’IRICC, la remplaçante de la TIRUERT se dévoile
  • Chronique juridique : Mai 2025 
  • En pratique : Reconnaissance officielle du guide GESIP 2025/01 pour l’étude de dangers des ICPE
  • Transition énergétique : La Commission de régulation de l’énergie dévoile ses orientations stratégiques à 2030
  • En droit : La CJUE s’oppose au refus d’exonération des droits d’accise sur le gazole
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