Le 4 Pages - N° 100

Le 4 Pages - N° 100

Type
Le 4 pages
Date de publication : 18 juin 2024

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet : de nouveaux instruments européens pour accélérer le renouvelable
  • Chronique juridique : Mai 2024
  • Focus sur : Gazole non routier, quelle situation au 1er juillet
  • En pratique : la DGPR publie le support de sa réunion sur le "RPF"
  • Dernière minute : loi de programmation énergétique du Sénat, le débat ajourné
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