DIRECTIVE SEVESO 3
À l’origine de la réglementation Seveso, il y a le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
La directive Seveso distingue deux types d’établissements selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas. Depuis le 1er juin 2015 et l’entrée en vigueur de la directive Seveso 3, sont fixées de nouvelles méthodes de classification des substances, créées de nouvelles dénominations de dangers et renforcées les dispositions concernant l’accès du public aux informations en matière de sécurité.
RÉGLEMENTATION ICPE
Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une réglementation particulière, relative à ce que l'on appelle les "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE). Ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL qui font appliquer, sous l'autorité du préfet, les mesures de cette police administrative.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques qui peuvent être engendrés. À des degrés divers, tous les établissements pétroliers sont concernés, de la raffinerie jusqu’à la station-service en passant par le dépôt.
Pour en savoir plus, consulter les Dossiers réglementaires.
Directive Seveso 3 et réglementation ICPE.