Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 03 janvier 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11916 du 3 janvier 2023.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Modification du taux de la TIC sur les carburéacteurs, des valeurs imposables forfaitaires et des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP.
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