Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 (tableau résumé)

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 (tableau résumé)

Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 03 janvier 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11916 du 3 janvier 2023.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Modification du taux de la TIC sur les carburéacteurs, des valeurs imposables forfaitaires et des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP.

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