Le 4 Pages - N° 82

Le 4 Pages - N° 82

Type
Le 4 pages
Date de publication : 07 octobre 2021

Résumé

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet :
    • Projet de loi de finances pour 2022
    • Projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière huiles usagées
  • Prise en compte d'une composante GES dans les CEE
  • Chronique juridique de septembre 2021
  • En pratique : du côté des CEE
  • Modifications concernant la DEB
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