Le 4 Pages - N° 81

Le 4 Pages - N° 81

Type
Le 4 pages
Date de publication : 09 septembre 2021

Résumé

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet :
    • Nouvelle consultation sur les CEE
    • Début de l'examen du Paquet Climat par le Parlement européen
  • Missions du représentant en douane
  • Chronique juridique de juillet-août 2021
  • En pratique : dépôts des tableaux d'opérations sur EMMY
  • Régime général d'accises : précisions sur la notion de redevable
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