Type
Le 4 pages
Date de publication : 21 mars 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En pratique : La douane acte la fin du téléservice GAMMA
- En projet : La taxe carbone aux frontières de l'UE, vers une adaptation du MACF
- Chronique juridique : Février 2025
- En projet : Fin des livraisons optimisées de GNR et FOD, la FFPI et la FF3C alertent la DGEC sur les risques pour la filière
- Vu sur le web : La filière du bioéthanol inquiète face à une possible hausse de la fiscalité
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