Le 4 Pages - N° 103

Type

Le 4 pages

Date de publication : 15 novembre 2024

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Focus sur : Lancement de la concertation SNBC-3 et la PPE-3 : les objectifs du gouvernement pour la période 2025-2035
Chronique juridique : Octobre 2024
En consultation : Décarboner la France, votre voix compte - Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Établissement du registre MACF - Redevance pour pollutions diffuses (RPD) 2025 – Liste des substances

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