Type
Le 4 pages
Date de publication : 18 juin 2024
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet : de nouveaux instruments européens pour accélérer le renouvelable
- Chronique juridique : Mai 2024
- Focus sur : Gazole non routier, quelle situation au 1er juillet
- En pratique : la DGPR publie le support de sa réunion sur le "RPF"
- Dernière minute : loi de programmation énergétique du Sénat, le débat ajourné
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