![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-09/CIRCUCOMPLET_1.png)
Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 28 septembre 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11986 du 28 septembre 2023.
Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023
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