Circ. CPDP n°12076 du 3 septembre 2024 Taux de remboursement applicable pour le second semestre 2024.

Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours. 

Circ. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...

Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ...

Circ. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ...

Circ. CPDP n° 11970 du 2 août 2023 Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023

Circ. CPDP n° 11965 du 11 juillet 2023. Modalité de remboursement TICPE gazole transport routier de marchandises ou de voyageurs.