Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
6 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11990 du 6 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.
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Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
2 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Restructuration DGDDI
2 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11988 du 2 octobre 2023 Indemnité de départ volontaire. -
Droits antidumping sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
29 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping. -
Revue de presse du 23 au 29 septembre 2023
29 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : services douaniers, droits et taxes à compter du 1er octobre 2023 ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau résumé)
28 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11985 du 1er octobre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau complet)
28 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11986 du 28 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
Déclarations douanières
26 septembre 2023Note aux adhérents n° 3/2023 du 26 septembre 2023. Déclarations douanières faisant suite au changement de nomenclature. -
Le Zoom : Bilan 2022 de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports - TIRUERT
22 septembre 2023Le ZoomCe document détaille pour l'année 2022 les recettes de la TIRUERT par catégorie de biocarburants et par filière : essences, gazoles et carburéacteurs. -
Revue de presse du 16 au 22 septembre 2023
22 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, infrastructure pour carburants alternatifs, carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau complet)
21 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11984 du 21 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau résumé)
21 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11983 du 21 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.