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> L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement afin de revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, d’une part, plans et programmes, ...

> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Elle créé l’Agence française pour ...

> Faisant suite à deux consultations publiques(1), sont modifiés, aux fins de leur mise en conformité avec la réglementation européenne(2), les arrêtés de prescriptions générales du 15 avril ...

> En application des articles L. 122-29 et D. 122-46 du code de la voirie routière(1), un arrêté du 8 août 2016 fixe les obligations que devront respecter, à compter du 1er janvier 2017, les concessionnaires ...

> Instituée par la loi transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie ...

> Par les décisions 2016/1361 et 2016/1362 publiées au J.O.U.E. du 10 août 2016, la Commission européenne approuve pour cinq ans deux systèmes permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants ...

> Figure ci-après la fiche CSR Gazole pêche 4-3-00 du 26 juillet 2016. Cette fiche précise la définition du produit, elle abroge et remplace la feuille CSR 433a du 1er octobre 2007.Il est à noter ...

> Un arrêté daté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole et du gazole grand froid.Relevons notamment ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, ...

> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement ...

> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir ...

> Publié au Journal officiel du 9 juillet 2016, le décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 met à jour plusieurs décrets intéressant l’industrie pétrolière afin de :prendre en compte que les directeurs ...