Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.
16 November 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ...
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Livraisons par point d’origine de : octobre 2023
14 November 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 décembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 7 au 10 novembre 2023
10 November 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : fiscalité, transport maritime ... -
Directive ReFuelEU aviation
7 November 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11994 du 7 novembre 2023 Directive ReFuelEU aviation Règlement 2023/2405 du Parlement européen relatif aux carburants d'aviation durables. -
Revue de presse du 28 octobre au 6 novembre 2023
6 November 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : GES, tarif douanier commun, distribution du CAD (SAF), pollution des eaux... -
Revue de presse du 21 au 27 octobre 2023
27 October 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Revue de presse du 7 au 20 octobre 2023
20 October 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, gaz à effet de serra (GES) ... -
Bulletin mensuel - Septembre 2023
19 October 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2024
17 October 2023Circulaires généralesPrincipales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier. -
Les transports en France au 2e trimestre 2023
16 October 2023Le ZoomAu 2e trimestre 2023, la production de services de transport par les entreprises résidentes, mesurée par l'indice d'activité des services de transport (IAST), se stabilise, après avoir enregistré une ... -
Le Zoom : La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2022
12 October 2023Le ZoomDans ce document figurent des données sur l’évolution de la qualité des pétroles bruts produits dans le monde depuis 2010, avec une répartition par teneur en soufre, par degrés API et par région ... -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs
11 October 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023. TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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