Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
27 December 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.
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Bulletin mensuel - Novembre 2023
22 December 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 21 décembre 2023
21 December 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : procédure antidumping, TGAP, gaz à effet de serre (GES) ... -
Le Zoom : La consommation de produits pétroliers et leur distribution dans les territoires d’Outre-Mer
15 December 2023Le ZoomSelon le Commissariat Général au Développement Durable du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, la consommation totale de produits pétroliers des territoires ultra-marins ... -
Tarif douanier commun : année 2024
15 December 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n°12007 du 15 décembre 2023 Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - GPL-c
14 December 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12005 du 14 décembre 2023 Fiche CSR de spécifications 2-1-02 du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), qui annule et remplace la fiche CSR 2-1-01 du 8 octobre 2020. -
Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2024
13 December 2023Circulaires généralesModifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs. -
Revue de presse du 2 au 8 décembre 2023
11 December 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, TMD, CEE ... -
Le Zoom : Consommation 2022 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne (27)
8 December 2023Le ZoomSelon les données prévisionnelles récemment publiées par EurObserv’ER, la consommation de biocarburants liquides et gazeux de l’Union européenne (27 pays) dans les transports se serait stabilisée ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
8 December 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ... -
Valorisation des quotas d’émissions de GES : prix pour l’année 2024
7 December 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023 Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024 -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
6 December 2023Circulaires généralesCirc. n° 12002 du 6 décembre 2023 Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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