Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ...

> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ...

> Une décision du 27 octobre 2014 de la Commission européenne établit la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de « fuite de carbone »1 pour la période ...

> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ...