
Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 février 2016
Résumé
Publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016.Télécharger le document