Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063

Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 février 2016

Résumé

Publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016.
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