Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065

Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065

Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 février 2016

Résumé

> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, publié au Journal officiel du 4 février 2016, abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 ayant le même objet.
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