TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064

TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064

Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 février 2016

Résumé

> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques à usage combustible effectuées pour leurs besoins.
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