Résumé
> Un arrêté du 12 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, modifie l'arrêté du 15 février 2012 qui fixe les formulaires de déclaration et de récépissé de travaux exécutés à proximité de certains ouvrages de transport ou de distribution, notamment souterrains, afin de réduire l’endommagement causé aux réseaux1.
Sont modifiés à compter du 1er avril 2016 les formulaires CERFA :
- d'avis de travaux urgents (ATU) n° 14523, complété par sa notice explicative CERFA n° 52058 ;
- de récépissé de déclaration de projet de travaux (DT) n° 14435 et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), complété par sa notice explicative CERFA n° 51536.
Rappelons que la consultation du téléservice « réseaux-et-canalisations » de l’INERIS est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux qui envisagent de réaliser des travaux.
> Figurent ci-après l’arrêté 12 janvier 2016 et les nouveaux formulaires CERFA, également disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public. fr/professionnels-entreprises
