Résumé

> Le règlement (UE) n° 174/2014 du 25 février 2014 adapte le règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 pour permettre l’indication, dans la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie, du numéro d’identification unique de personnes de pays tiers, communiqué à l’Union européenne par le pays tiers concerné.

Cette modification permettra l’identification des personnes autres que l’expéditeur, telles qu’un transporteur, afin de leur accorder les facilités octroyées aux opérateurs économiques agréés dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle passés entre l’Union européenne et des pays tiers.

A ce jour, le règlement d’exécution (UE) n° 58/2013 permet d’identifier, dans les déclarations sommaires d’entrée, les expéditeurs bénéficiant du statut de membre dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial.

La structure du numéro d’identification unique, qui peut être indiqué en lieu et place du numéro EORI1 de la personne concernée, est la suivante (annexe 30 bis modifiée du règlement n° 2454/93) :

L’identification du transporteur permettra par ailleurs d’améliorer l’analyse de risques associée aux marchandises faisant l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance douanière, indique la Commission.