Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 janvier 2026
Résumé
Circ. CPDP n° 12202 du 15 janvier 2026
Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour l’année 2026.
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