Les dernières publications du CPDP
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Transferts à la DGFiP à compter du 1er janvier 2021 - n° 11713
21 janvier 2021Circulaires générales> La douane rappelle dans sa rubrique « Actualité » qu’à compter du 1er janvier 2021....../...
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Bulletin mensuel - Décembre 2020
21 janvier 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 12 au 18 janvier 2021
18 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs 2021 - n° 11710
15 janvier 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ... -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11711
15 janvier 2021Circulaires générales> Un arrêté du 11 janvier 2021 fixe la date limite de dépôt de la déclaration de TVA applicable aux produits pétroliers..../... -
Le 4 Pages - N° 74 du 14 janvier 2021
15 janvier 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Les températures et coefficients de rigueur en France par région en 2020
15 janvier 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants : traitement des biocarburants produits à partir de soja - n° 11708
13 janvier 2021Circulaires générales> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 12 janvier 2021 sur les modalités de traitement des biocarburants produits à partir de soja dans le cadre de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - gazole non routier - n° 11707
13 janvier 2021Circulaires générales> Figure ci-après, datée du 11 janvier 2021, la fiche CSR de spécification 4-1-07 du gazole non routier (GNR), qui annule et remplace la fiche CSR 4-1-06 du 8 octobre 2020 précédemment en vigueur(1)..../...(1) Circ. ... -
Revue de presse du 1er au 11 janvier 2021
11 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11706
8 janvier 2021Circulaires générales> Une note du bureau FID 1 de la direction générale des douanes (DGDDI) datée du 21 décembre 2020 apporte des précisions sur le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ... -
Lettre d'informations sur la Blockchain "Tirib"
7 janvier 2021Le 4 pagesLettre d'informations sur la Blockchain "Tirib"
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici