Les dernières publications du CPDP
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Recouvrement des créances douanières non soldées : transfert de la prise en charge et du recouvrement à la DGFIP
13 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11979 du 13 septembre 2023. Dispositions relatives au transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP.
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Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
12 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11978 du 12 septembre 2023 - Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à la culture du colza australien. -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : ouverture d'une enquête
11 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ... -
Revue de presse du 1er au 8 septembre 2023
8 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes au 18 août 2023, remboursement TICPE gazole transport ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs. -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2023
8 septembre 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau complet)
6 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau résumé)
6 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11973 du 6 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en 2022
6 septembre 2023Le ZoomDétail par autoroute concédée du trafic annuel des véhicules légers et des poids lourds. -
Revue de presse du 12 au 31 août 2023
4 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
24 août 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 14 août 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27).
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !