Les dernières publications du CPDP
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Circulaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-045 du 19 décembre 2012 - n° 10611
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Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 - n° 10610 -
TGAP : Prélèvement sur les carburants - Formulaires de déclaration - n° 10609
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ... -
Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 - n° 10606 -
Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 - n° 10605
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 - n° 10605 -
Directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 - n° 10603
3 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/33/UE du 21 novembre 2012 - n° 10603 -
Circulaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10601
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10601 -
Circulaire du 15 novembre 2012 - n° 10600
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 15 novembre 2012 - n° 10600 -
Arrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599 -
Circulaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10598
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10598 -
Règlement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597
3 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597 -
Décision du 23 novembre 2012 - n° 10596
3 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 23 novembre 2012 - n° 10596
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici