Les dernières publications du CPDP
-
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10696
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté daté du 27 juin 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez vient d’être publié au Journal ...
-
Publicité des prix de vente des carburants - n° 10694
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 juin 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juin 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.> L’arrêté ... -
Modalités de conservation des documents douaniers - n° 10693
3 juillet 2015Circulaires générales> Le paragraphe 1 bis de l’article 95 du code des douanes prévoit que les déclarations émises lors des opérations de dédouanement peuvent être faites par voie électronique dans les conditions ... -
Comité technique de l’utilisation des produits pétroliers - n° 10692
3 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après l’arrêté du 14 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, daté du 10 juin 2013, qui désigne, pour trois ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10691
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la règlementation applicable aux certificats d’économies d’énergie, chaque fournisseur d’énergie doit transmettre les déclarations des volumes de ses ventes pour les années ... -
Formation professionnelle initiale et continue - n° 10689
3 juillet 2015Circulaires générales> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ... -
Consultation de documents ayant une incidence sur l’environnement - n° 10686
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 7 de la Charte de l’environnement permet à toute personne d’accéder, sous certaines conditions, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ... -
Examens de conseiller à la sécurité - n° 10685
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 9 juin 2013 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l’année 2014, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller ... -
ICPE - Émissions industrielles - n° 10684
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, le Journal officiel a publié le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 qui ajoute ... -
ICPE - Bilans de fonctionnement - Meilleures techniques disponibles - n° 10683
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 dite « IED » trois arrêtés datés du 2 mai 2013 ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2013.> Le premier ... -
Relations avec la Syrie - n° 10682
3 juillet 2015Circulaires générales> En raison de la situation politique, économique et militaire de la Syrie, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de ce pays pour une période de douze ... -
Biocarburants - Système volontaire de certification - n° 10681
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 30 mai 2013 ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !