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Les dernières publications du CPDP

Carburants alternatifs : caractéristiques du GNC, du GNL et de l’hydrogène - n° 11306

12 décembre 2017

Circulaires générales

> Le décret n° 2017-1673, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, transpose certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour ...
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Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2017 - n° 11305

1 décembre 2017

Circulaires générales

> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ...
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Sites seveso : protection des informations sensibles pour lutter contre les actes de malveillance - n° 11304

30 novembre 2017

Circulaires générales

> Une instruction des ministères chargés de l’Intérieur et de la Transition écologique, publiée au Bulletin officiel MTES n° 16 du 25 novembre 2017, précise les règles s’appliquant à la protection ...
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Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole non routier - n° 11303

28 novembre 2017

Circulaires générales

> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1). > ...
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Installations classées pour la protection de l’environnement : rubrique 4718 - n° 11302

24 novembre 2017

Circulaires générales

> Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, publié au Journal officiel du 23 novembre 2017, modifie la rubrique 4718 (Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2) de la nomenclature des installations ...
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Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11301

23 novembre 2017

Circulaires générales

> Par la décision 2017/2164 du 17 novembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 21 novembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 12 décembre 2022, que le système volontaire ...
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Canalisations de transport à risques - n° 11330

16 novembre 2017

Circulaires générales

> L’article 2 du décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, insère dans la partie réglementaire du code de l’environnement une section relative aux ...
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Contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac : fiche d’information à remettre au consommateur - n° 11298

14 novembre 2017

Circulaires générales

> Un arrêté du 6 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, fixe le contenu de la « fiche standardisée d’information » que les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié en ...
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Tarif douanier commun : année 2018 - n° 11297

7 novembre 2017

Circulaires générales

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 282 du 31 octobre 2017 a publié le règlement (UE) 2017/1925 du 12 octobre 2017 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier ...
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Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 11296

2 novembre 2017

Circulaires générales

> Le bulletin officiel des douanes du 26 octobre 2017 a publié la circulaire n° 17-040 du 13 octobre 2017 relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ...
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Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11295

31 octobre 2017

Circulaires générales

Un arrêté du 17 octobre 2017, publié au Journal officiel du 27 octobre 2017, apporte des précisions à l’arrêté du 17 décembre 2015 qui fixe les modalités d’application de l’exonération ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11294

30 octobre 2017

Circulaires générales

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
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