Les dernières publications du CPDP
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Transport de marchandises dangereuses - Arrêté « TMD » - n° 11462
28 décembre 2018Circulaires générales> Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, modifie à compter du 1er janvier 2019 l’arrêté modifié du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises ...
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Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine - n° 11461
28 décembre 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 décembre 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Installations de combustion (rubriques 2910 ou 3110) - Informations à fournir par les exploitants - n° 11460
28 décembre 2018Circulaires générales> En application de la directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes (« directive MCP »), un décret du 18 décembre 2018 complète la partie réglementaire ... -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2018 - n° 11457
20 décembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel du 20 décembre 2018 a publié un arrêté du 13 décembre 2018 qui fixe, pour l’année 2018, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (EMAG) - n° 11456
20 décembre 2018Circulaires générales> L’arrêté du 30 juin 2010 modifié(1) relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) est modifié par un arrêté du 16 novembre 2018. Ces modifications visent, dans ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : carburéacteur JET-A1 - n° 11455
20 décembre 2018Circulaires générales> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS Issue 30 - Bulletin JIG n° 117 - Novembre 2018) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11454
19 décembre 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 18 décembre 2018 a publié la circulaire n° 18-069 datée du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11453
18 décembre 2018Circulaires généralesL’arrêté du 6 décembre 2018, publié au Journal officiel du 18 décembre 2018, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ... -
Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité - n° 11451
17 décembre 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-046 du 7 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 décembre 2018 précise la procédure applicable au traitement de produits énergétiques mélangés accidentellement ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11450
14 décembre 2018Circulaires générales> Par la décision (UE) 2018/1984 du 13 décembre 2018, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2018, la Commission européenne reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 3 janvier 2024, que le ... -
Installations classées - n° 11448
11 décembre 2018Circulaires générales> Un décret du 29 novembre 2018 modifie le code de l’environnement. Les modifications concernent, s’agissant :de l’autorisation environnementale,la possibilité pour le pétitionnaire d’inclure, ... -
Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos - n° 11447
6 décembre 2018Circulaires générales> Par un arrêté du 5 décembre 2018 publié au Journal officiel du 6 décembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures à destination des régions Auvergne-Rhône-Alpes, ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici