Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole pour le transport routier de voyageurs - n° 11766
25 août 2021Circulaires généralesL’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11765
25 août 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte - n° 11764
25 août 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 29 juillet 2021 a publié un arrêté du 19 juillet 2021 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à partir ... -
Transports par canalisations : redevances guichet unique - Année 2021 - n° 11763
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 6 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, fixe, pour l’année 2021, le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et de distribution ... -
Ventilation des livraisons de carburants routiers en France en 2020
23 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
L’activité de la pétrochimie en France en 2020
18 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Bulletin mensuel - Juillet 2021
18 août 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Livraisons par point d’origine de : juillet 2021
13 août 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 24 au 31 juillet 2021
31 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 16 au 23 juillet 2021
23 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 80
22 juillet 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modèles des CERFA pour les certificats - n° 11762
21 juillet 2021Circulaires généralesEn complément à la note du 13 juillet 2021 (Circ. CPDP n° 11761 du 16 juillet 2021), le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a communiqué les versions .doc des modèles de CERFA ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici