Les dernières publications du CPDP
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Octroi de mer : exonération pour les carburants destinés à un usage professionnel - n° 11130
30 juin 2016Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les carburants ...
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Reprise des bouteilles de gaz après usage - n° 11129
29 juin 2016Circulaires générales> L’article 193 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’article L. 541-10-7 dans le code de l'environnement, qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz liquéfiés, ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11127
23 juin 2016Circulaires générales> Texte d’initiative parlementaire, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient compléter les lois du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires et du 8 décembre ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11126
21 juin 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 juin 2016, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu'au 23 juin 2017, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
TICPE régionale : Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - n° 11123
16 juin 2016Circulaires générales> Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet 2016 des « tarifs harmonisés » de TICPE sur l’ensemble de ... -
Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers ... -
CEE : troisième période (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017) - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11120
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2016remplace les fiches d’opérations standardisées :AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneBAT-TH-112 ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public routier en commun de voyageurs - n° 11119
7 juin 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-030 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11118
7 juin 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-029 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : reconduction des mesures dérogatoires - n° 11117
3 juin 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courrier daté du 2 juin 2016 annonçant :la reconduction, ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère : liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11116
1 juin 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 mai 2016 a publié un arrêté du 18 mai 2016 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission dans ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : modalités d'approvisionnements des opérateurs pétroliers - n° 11115
30 mai 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note portant à leur connaissance ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici