Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juin 2016
Résumé
> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courrier daté du 2 juin 2016 annonçant :
- la reconduction, jusqu'au lundi 6 juin à minuit, des dérogations accordées :
- pour les modalités d'approvisionnement des opérateurs pétroliers pour les importations et les introductions(1) ;
- en faveur de certains utilisateurs de gazole non routier (GNR)(2), cette mesure étant étendue à l'Île-de-France et au Sud Est à compter du 31 mai pour ce qui concerne l'utilisation de fioul domestique (FOD) à la place du GNR pour les camions frigorifiques et les grues ;
- la prorogation de la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants pour la première décade de juin (1er - 10 juin 2016).
> Le courrier rappelle que ces trois dérogations peuvent prendre fin de façon anticipée en cas de rétablissement des conditions normales d’approvisionnement.
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