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> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ...

> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...

> Le Journal officiel du 20 décembre 2017 a publié un arrêté du 1er décembre 2017 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ...

> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ...

> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ...

> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ...