Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 104
16 December 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Revue de presse du 7 au 13 décembre 2024
13 December 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
REP - Huiles usagées
12 December 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12095 du 12 décembre 2024 Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ... -
Livraisons par point d’origine de : novembre 2024
11 December 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : novembre 2024
11 December 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Revue de presse du 30 novembre au 6 décembre 2024
9 December 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Septembre 2024
6 December 2024Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Le Zoom : Consommation 2023 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne (27)
4 December 2024Le ZoomSelon les données préliminaires récemment publiées par EurObserv’ER, la consommation de biocarburants liquides et gazeux de l’Union européenne (27 pays) dans les transports aurait augmenté ... -
EMCS-GAMMA
3 December 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12094 du 3 décembre 2024 Calendrier et étapes à venir de la refonte du système douanier GAMMA. -
Revue de presse du 23 au 29 novembre 2024
29 November 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Valorisation des quotas d'émissions de GES
26 November 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12093 du 26 novembre 2024 Prix retenu pour 2025 -
Revue de presse du 16 au 22 novembre 2024
22 November 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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