Les dernières publications du CPDP
-
TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064
4 February 2016Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques ...
-
TGAP : ensemble des composantes (hors ICPE et carburants) - n° 11062
4 February 2016Circulaires générales> Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, met à jour l’arrêté du 14 juin 2002 relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063
3 February 2016Circulaires généralesPublié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016. -
Transport par canalisation - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11061
1 February 2016Circulaires générales> Un arrêté du 12 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, modifie l'arrêté du 15 février 2012 qui fixe les formulaires de déclaration et de récépissé de travaux exécutés ... -
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers - Nominations au conseil d'administration - n° 11060
25 January 2016Circulaires générales> Un arrêté du 11 janvier 2016 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nomme au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ... -
Note aux fédérations professionnelles du 18 janvier 2016 - TGAP carburants Modifications apportées à compter du 1er janvier 2016 - n° 11059
25 January 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modifications apportées au mécanisme ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Fin des sanctions économiques et financières prises par l'UE - n° 11058
18 January 2016Circulaires générales> Par une décision (PESC) 2016/37, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 janvier 2016, le Conseil fixe au 16 janvier 2016 la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs 2016 - n° 11056
13 January 2016Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants et installations classées de la ... -
CEE troisième période - Précarité énergétique - n° 11055
12 January 2016Circulaires générales> L’article 30 de la loi transition énergétique a créé un objectif spécifique d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (article L. 221-1-1 ... -
Déclaration d’échanges de biens entre États membres - n° 11054
11 January 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 8 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-005 du 5 janvier 2016 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ... -
CEE troisième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11053
11 January 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2016 :- révise1 les douze fiches d'opérations standardisées suivantes : AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11052
11 January 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 30 décembre 2015 a publié un arrêté du 15 décembre 2015 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.