Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11097
20 April 2016Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...
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Plans de prévention des risques technologiques - n° 11096
18 April 2016Circulaires générales> Une instruction du 31 mars 2016 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement, non encore publiée au Bulletin officiel, définit le cadre ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11095
18 April 2016Circulaires générales> Refonte des textes existantsFaisant suite au décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 modifiant le code de la défense1, l’arrêté du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 14 avril 2016, reprend- ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) - n° 11090
14 April 2016Circulaires généralesLe Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 qui modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). ... -
Taxe intérieure de consommation - Houilles, lignites et cokes - n° 11092
14 April 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ... -
Caractéristiques administratives des produits pétroliers : Esters méthyliques d'acides gras - n° 11089
13 April 2016Circulaires généralesLe Journal officiel du 13 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). -
Caractéristiques administratives des produits pétroliers : gazole B30 - n° 11088
13 April 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté ... -
Taxe sur les surfaces commerciales : Instruction du 6 avril 2016 - n° 11087
13 April 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 6 avril 2016 a publié une instruction qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de l’article ... -
Taxe intérieure de consommation - Houilles, lignites et cokes - n° 11086
5 April 2016Circulaires générales> Le décret n° 2016-396, publié au Journal officiel du 2 avril 2016, précise les obligations déclaratives des utilisateurs finaux de houilles, lignites et cokes, en vue de contrôler qu’il puissent ... -
Note aux fédérations professionnelles du 11 mars 2016 - TGAP carburants - n° 11084
21 March 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modalités de prise en compte ... -
Produits soumis à accise - Mouvements en suspension de droits - Procédure EMCS - n° 11083
21 March 2016Circulaires générales> Un règlement de la Commission du 11 mars 2016 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 684/2009, qui fixe la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser pour les mouvements en suspension ... -
Certificats d’économies d’énergie - Troisième période (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017) - n° 11082
21 March 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mars 2016 :- remplace à compter du 1er juillet 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED par une fiche d'opération ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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