Les dernières publications du CPDP
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Gaz de pétrole liquéfié - n° 11369
5 juin 2018Circulaires générales> Une note d’information du bureau F2 de la direction générale des douanes précise les modalités pratiques des exonérations, exemptions et taux réduits de la TICPE applicables au GPL(1). La note ...
-
Caractéristiques des produits pétroliers - GPL-c - n° 11367
4 juin 2018Circulaires générales> L’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) est modifié par un arrêté du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 31 mai 2018. Ces ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11366
4 juin 2018Circulaires générales> Le décret du 29 mai 2018, publié au Journal officiel du 30 mai 2018, prévoit :- la remontée à compter du 1er janvier 2019 de l’obligation portant sur le fioul domestique des vendeurs aux metteurs ... -
Biodiesel originaire de l’argentine : enregistrement des importations - n° 11365
25 mai 2018Circulaires généralesPar un règlement du 23 mai 2018, la Commission européenne demande aux autorités douanières de procéder à l’enregistrement des importations de biodiesel originaires de l’Argentine, pendant une ... -
Carburants alternatifs : méthode commune de comparaison des prix unitaires - n° 11364
23 mai 2018Circulaires générales> Dans son paquet mobilité propre présenté le 8 novembre 2017(1), la Commission indiquait travailler à une méthodologie permettant de comparer les prix des carburants classiques et alternatifs dans ... -
Note aux fédérations professionnelles du 17 avril 2018 - Entrepôt fiscal de stockage - n° 11361
20 avril 2018Circulaires générales> Les bureaux F2 et E3 de la direction générale des douanes et droits indirects ont fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les nouvelles modalités déclaratives d’importation ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres - n° 11360
20 avril 2018Circulaires générales> Un arrêté du 3 avril 2018 prévoit que les dispositions en vigueur au 31 décembre 2016 relatives à l’agrément individuel des flexibles utilisés pour le remplissage ou la vidange des citernes ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11359
20 avril 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-019 du 13 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de TICPE sur les produits énergétiques utilisés ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : GNR B30 - n° 11357
13 avril 2018Circulaires générales> Les caractéristiques techniques du gazole non routier de type B30, dit « GNR B30 », sont fixées par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 13 avril 2018. Rappelons que le GNR ... -
Caractéristiques des carburants : ED95 - n° 11356
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 13 avril 2018. Ces modifications, proposées ... -
Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11355
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 5 avril 2018 valide le programme de formation PRO-REFEI, porté par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) afin d’accompagner la montée en compétences des référents ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole XTL - n° 11354
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole XTL(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, proposées ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !