Type
Le 4 pages
Date de publication : 27 mars 2026
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En Europe : Le Parlement valide un cap à - 90 % d’émissions de GES en 2040 et un report du SEQE 2 à 2028
- Chronique juridique : Février 2026
- Focus sur : Crédit d'impôt sur les biocarburants d'aviation, la loi de finances pour 2026 fixe le nouveau prix des carburants conventionnels
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