Les dernières publications du CPDP
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Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : droit compensateur provisoire - n° 11525
28 août 2019Circulaires générales> Par un règlement publié au J.O.U.E du 13 août 2019, la Commission européenne institue, à compter du 14 août 2019 et pour quatre mois, un droit compensateur provisoire allant de 8 % à 18 %, selon ...
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Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire - n° 11522
15 juillet 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/1175 du 9 juillet 2019, publiée au J.O.U.E. du 10 juillet 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système « Roundtable on Sustainable ... -
Suspension provisoire de l'application de la TIRIB - n° 11520
11 juillet 2019Circulaires générales> Le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) de la direction générale des douanes a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux opérateurs une note fixant les ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 18 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’huile de palme - n° 11518
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 17 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ... -
TGAP : composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants - n° 11516
8 juillet 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 27 juin 2019 a publié la circulaire n° 19-025 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11515
1 juillet 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2020, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11512
24 juin 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2020, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - n° 11511
24 juin 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 19-023 du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application pour l’année 2019 de la taxe incitative ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modalités d’application - n° 11510
17 juin 2019Circulaires générales> Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 9 juin 2019, fixe des modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Il ... -
Biocarburants : changements indirects dans l’affectation des sols et critères pour la certification - n° 11507
24 mai 2019Circulaires générales> Afin de remédier aux changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) pouvant se produire lorsque des terres précédemment consacrées à la production de denrées alimentaires ou d’aliments ... -
EMCS-GAMMA : numéro de référence local interne - n° 11506
21 mai 2019Circulaires générales> Par un courrier daté du 14 mai 2019, la douane informe les opérateurs d’une évolution de l’application EMCS-GAMMA à compter du 11 juin 2019, portant sur le numéro de référence local interne ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici