Les dernières publications du CPDP
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Transport maritime : rejets polluants des navires - Sanctions - n° 11730
19 mars 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 11 mars 2021 a publié l’ordonnance n° 2021-267, datée du 10 mars 2021, concernant les sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires (Recueil ...
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Bulletin mensuel - Février 2021
19 mars 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Sorties de produits finis en France en 2019
18 mars 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2021) – Arrêté modalités d’application - n° 11729
17 mars 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 13 mars 2021 a publie un arrête date du 11 mars 2021 qui modifie l’arrête du 29 décembre 2014 sur les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies ... -
Revue de presse du 11 au 15 mars 2021
15 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : février 2021
12 mars 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
TIRIB : exclusion des biocarburants produits à partir de PFAD - n° 11727
12 mars 2021Circulaires générales> La sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 4 mars 2021 relative à la décision du Conseil d’État du 25 février 2021 excluant ... -
Bilan électrique français en 2020
12 mars 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Transposition de la directive RED II - n° 11726
11 mars 2021Circulaires générales> Trois ordonnances du 3 mars 2021, publiées au Journal officiel du 4 mars 2021, transposent plusieurs dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation ... -
Revue de presse du 1er au 10 mars 2021
10 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11725
8 mars 2021Circulaires générales> L’arrêté du 30 novembre 2017(1) sur les « conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable ... -
Autoroutes concédées : obligations en matière de transition écologique - n° 11724
5 mars 2021Circulaires générales> En application de l’article 160 de la loi d’orientation des mobilités(1) (LOM), un décret et un arrêté publiés au Journal officiel des 14 et 16 février 2021 actualisent les obligations s’appliquant ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !