Les dernières publications du CPDP
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Arrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565
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Arrêté du 1er août 2012 - n° 10564
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 1er août 2012 - n° 10564 -
Circulaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563 -
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562
3 juillet 2015Circulaires généralesLoi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562 -
Arrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560 -
Décision du 31 juillet 2012 - n° 10559
3 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 31 juillet 2012 - n° 10559 -
Décisions du 24 juillet 2012 - n° 10558
3 juillet 2015Circulaires généralesDécisions du 24 juillet 2012 - n° 10558 -
Arrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557 -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10555
3 juillet 2015Circulaires générales> Faisant suite à l’arrêt du Conseil d’état n° 353356 du 10 juillet 2012, les pouvoirs publics ont publié au Journal officiel du 19 juillet 2012, un arrêté daté de la veille concernant les ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10554
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 19 juillet 2012 a publié un arrêté daté du 4 juillet 2012 qui reprend sans changement les dispositions précédemment applicables ; en effet, ce texte : approuve le ... -
Arrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553 -
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552
3 juillet 2015Circulaires généralesOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici